La cessation d’activité ne signifie pas toujours un licenciement économique, la preuve ici.

Bonjour.

Je vous propose de prendre connaissance d’un article daté du09/02/2011, reprise du RF Social sur le licenciement économique. Ce n’est pas toujours  fondé suite à une cessation d’activité de l’entreprise.

Bonne lecture.

Social

Licenciement économique

La cessation d’activité causée par une légèreté blâmable de l’employeur fait courir de gros risques

La fermeture définitive et totale de l’entreprise constitue, en principe, un motif autonome de licenciement économique. Ce n’est cependant pas le cas lorsque cette fermeture est due à la légèreté blâmable de l’employeur. Dans ces circonstances, les licenciements pour motifs économique sont sans cause réelle et sérieuse (cass. soc. 16 janvier 2001, n° 98-44647, BC V n° 10).

Dans cette affaire, la décision de fermer la filiale d’un groupe ayant été prise afin de réaliser des économies et d’améliorer la propre rentabilité de ce groupe au détriment de la stabilité de l’emploi dans l’entreprise concernée, les juges en ont déduit que l’employeur avait agi avec une légèreté blâmable. Les licenciements prononcés étaient donc sans cause réelle et sérieuse.

En soi, l’absence de difficultés économiques ne conduit pas forcément à reprocher à l’employeur d’avoir agit avec une légèreté blâmable en fermant son entreprise, mais le comportement de l’employeur peut, bien évidemment, être apprécié par les juges en tenant compte de la situation économique de l’entreprise, que cette situation soit bonne ou mauvaise d’ailleurs.

Cass. soc. 1er février 2011, n° 10-30045 FPB

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