Vous avez dit RSA ?


Le Revenu de Solidarité Active : entrée en vigueur le 1er juin en ALSACE.

Actualités

Vous êtes bénéficiaire du RMI ou de l’API, vous entrez automatiquement dans
le dispositif RSA. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le premier
versement de l’allocation interviendra le 6 juillet.

Vous en avez été informé par courrier, si ce n’est pas le cas ou si vous pensez pouvoir bénéficier du rSa, vous pouvez vous renseigner auprès de la CAF ou en appelant le
Service Public
au 39 39.

Le RSA c’est quoi ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
est une nouvelle prestation qui entre en vigueur au 1er juin 2009. Il remplace le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (allocation de parent isolé).

Le RSA accompagne et soutient le retour à l’activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.

Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

 
 

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes âgées de plus de 25 ans (ou de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître), qui perçoivent des revenus  modestes de l’exercice d’une activité professionnelle.

Les personnes sans emploi qui touchaient jusqu’alors l’API et le RMI entreront dans le dispositif RSA automatiquement et percevront le RSA a à taux plein (à titre d’exemple : 454,63 euros pour une personne seule).

Le droit au RSA est calculé en fonction de l’âge, de la situation familiale, des ressources, du droit de séjour en France, de la situation professionnelle des membres composant le ménage.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA et calculer son montant indicatif, faites le test de la Caisse d’Allocations Familiales  ou de la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace, pour les ressortissants du régime agricole.

Ces informations proviennent de :
http://www.haut-rhin.fr/a-la-une/revenu-de-solidarite-active-entree-en-vigueur-le-1er-juin.html

Une nouvelle prime d’activité va remplacer RSA et prime pour l’emploi au 1er janvier

Présentée par Manuel Valls, la prime d’activité entrera en vigueur en 2016. Destinée aux travailleurs à faibles revenus, elle va remplacer les dispositifs actuels du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE).

Dans le cadre d’un plan de lutte contre la pauvreté, le Premier ministre Manuel Valls, a présenté, ce mardi 3 mars, la prime d’activité. Destinée aux travailleurs à revenus modestes, elle va remplacer les dispositifs actuels jugés trop complexes et peu efficaces.

Pourquoi changer les dispositifs existants ?

L’objectif est de favoriser le retour à l’emploi, de simplifier les dispositifs et de mettre fin à certaines failles. La prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt, versé avec un an de décalage. Quant au Revenu de solidarité active (RSA), il n’est réclamé que par un tiers des personnes qui y ont le droit, en raison de la complexité des démarches.

Quand la prime d’activité entrera-t-elle en vigueur ?

La future prime d’activité sera mise en place au 1er janvier 2016. Elle devait figurer dans un projet de loi préparé par le ministre du Travail, François 
Rebsamen. Une enveloppe de quatre milliards d’euros par an lui sera consacrée.

Qui pourra en bénéficier ?

Entre quatre et cinq millions de personnes devraient en bénéficier. La prime d’activité sera proposée à chaque travailleur dont les revenus sont compris entre un demi -SMIC et 1,2 SMIC (1150 euros nets par mois).

Les ressources du ménage auquel appartient le bénéficiaire seront prises en compte. Conséquence : si vous gagnez peu mais que votre conjoint gagne beaucoup, vous n’en bénéficierez pas.

Par ailleurs, alors que le RSA activité est destiné aux 25 ans et plus, la future prime d’activité s’adressera à tous travailleurs âgés d’au moins 18 ans.

Le nouveau dispositif sera-t-il plus avantageux que les précédents ?

Le gain réel commencera pour les travailleurs touchant plus d’un demi – SMIC. Ainsi, un célibataire dont les revenus s’élèvent à un demi – SMIC verra sa situation inchangée, avec une aide de 246 euros par mois. Au-delà, le barème sera majoré. Un célibataire rémunéré au SMIC verra par exemple ses aides doublées, passant de 65 à 126 euros par mois. Le gain maximum serait perçu par les personnes ayant un salaire proche de 800 euros.

Y aura-t-il des perdants ?

L’objectif de ce nouveau dispositif étant de favoriser le retour à l’emploi, les non travailleurs toucheront moins d’aide que les travailleurs. On ignore leur nombre, mais les perdants sont les personnes qui perçoivent les plus forts montants sous le système actuel.

Quelles sont les personnes qui seront concernées Outre-mer ?

Comme ce changement était présenté par Monsieur VALLS lors d’un voyage en Outre – Mer, la question de savoir qui était concerné était donc posée car la particularité en Outre – Mer est déjà d’avoir un RSA socle alors qu’en Métropole on parle tout simplement de RSA.

Le nombre de bénéficiaires du RSA Outre-mer s’élève à plus de 220 000 personnes à la fin septembre 2014. Seuls ceux qui bénéficient du RSA activité pourront bénéficier de cette prime, soit environ 32 000 personnes. Les autres, ceux qui touchent le RSA socle et qui représentent la large majorité des bénéficiaires Outre-mer, n’obtiendront pas de cette prime. Ils continueront à toucher le RSA socle car ils n’ont aucune autre ressource.

Lors de sa présentation de la prime d’activité, le premier ministre a toutefois ajouté qu’il était « important de travailler à la création d’un minimum social simplifié, rénové, issu de la fusion du RSA socle et de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), servie aux chômeurs en fin de droits ». Manuel Valls dit attendre des propositions d’ici l’été.

Pour rendre à César ce qui est à César, ma source est :

http://www.la1ere.fr/2015/03/03/une-nouvelle-prime-d-activite-va-remplacer-rsa-et-prime-pour-l-emploi-au-1er-janvier-2016-234157.html

Encore une affaire de simplification

Simplifier le système des aides aux travailleurs pauvres, tout en incitant plus encore les chômeurs à retrouver un travail, c’est ce que le gouvernement a souhaité faire en créant la prime d’activité. Une prime de plus ? Non. La prime d’activité va remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu social d’activité (RSA activité).

Mais attention, ce n’est pas qu’un changement de nom. De nouvelles personnes pourront en bénéficier et les conditions ne seront pas les mêmes. Qui y a droit ? Qui y gagne ? Qui y perd ? Metronews vous explique ce qui va changer.

► 1er janvier  2016
La loi Rebsamen promulguée le 18 août 2015 met en place la prime d’activité. Elle remplacera la PPE et le RSA activité dès le 1er janvier 2016. En attendant, la PPE sera encore versée en 2015, au titre des droits acquis en 2014.

EN SAVOIR + >> Prime d’activité, compte personnel d’activité : la loi Rebsamen change le travail

► Jeunes travailleurs dès 18 ans
Environ 1 million de jeunes de 18 à 25 ans pourraient en bénéficier (contrairement au RSA activité, qui était réservé aux plus de 25 ans ou aux moins de 25 ans seulement s’ils ont un enfant à charge). En revanche, les étudiants et apprentis ne sont pas éligibles à la prime. 

► Qui va gagner plus ? Qui va gagner moins ?
L’objectif étant d’inciter au retour à l’emploi, ce sont les travailleurs gagnant plus d’un demi – Smic qui bénéficieront des meilleurs avantages de ce nouveau dispositif. Ceux qui gagnent moins de la moitié d’un Smic, eux, seront moins aidés. Par exemple, pour les travailleurs qui perçoivent moins de 0,5 Smic, l’aide serait moins avantageuse que le RSA activité, tout en continuant à démarrer au premier euro de salaire. Alors que pour un célibataire au Smic, elle serait doublée, passant de 65 à 132 euros par mois. 

EN SAVOIR + >> Montant, conditions, démarches… qui touchera combien ?

► 4 milliards d’euros distribués
Le montant global alloué à cette prime devra être voisin des sommes jusque-là dédiées à la PPE et au RSA activité, c’est-à-dire 4 milliards d’euros par an. 1.200.000 de ménages devraient ainsi être favorisés par le nouveau dispositif et 800.000, au contraire, percevraient moins qu’en 2015. 

La prime d’activité sera versée par la Caisse d’allocation familiale (Caf) et non les impôts (comme la PPE aujourd’hui). Il conviendra donc d’en faire la demande sur le site de la Caf en vous connectant à votre compte

Ces explications complémentaires viennent de :

http://www.metronews.fr/conso/prime-activite-en-quoi-consiste-cette-aide-qui-remplacera-la-ppe-et-le-rsa-activite-a-partir-de-2016/mnks!20Ncpi3QQBD8s/

Mais en plein mois de Février 2016, voilà que dans la Région ALSACE le Conseil départemental vient de voter de nouvelles conditions d’obtention du fameux RSA à savoir l’obligation de travailler 30 heures par mois pour la collectivité.

C’est une mesure locale qui va faire du mal. Elle intéresse des élus de plusieurs autres grandes régions.

La grande question est de savoir si cette mesure alsacienne est oui ou non constitutionnellement valide. Cela va poser des questions de fonds et de formes car du coup actuellement les bénéficiaires ne sont plus sur un pied d’égalité. Déjà que se passe t’il sur place ?

Un comité de concertation d’usagers du RSA

C’est une première : usagers et représentants des bénéficiaires du RSA se retrouvent dans un comité de concertation, sous la houlette du Département du Bas-Rhin. Une « démocratie d’implication », dont on attend « plus que des idées ».

Je reprends en source ici http://www.lalsace.fr/actualite/2015/06/10/un-comite-de-concertation-d-usagers-du-rsa.

« Il n’est pas possible de conditionner » le RSA à du bénévolat

La ministre de la Santé et des Affaires sociales, MARISOL Touraine, a fait cette déclaration ce lundi 2 février 2019 au matin, allant à l’encontre de ce qu’a décidé vendredi le département du Haut-Rhin, information AFP.

« Il n’est pas possible de conditionner » le RSA à du bénévolat : la ministre de la Santé et des Affaires sociales, MARISOL Touraine, a fait cette déclaration ce lundi matin, allant à l’encontre de ce qu’a décidé vendredi le département du Haut-Rhin. Les droits et devoirs liés au Revenu de solidarité active sont définis «nationalement» et «il n’est pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat ou de telle activité», a dit la ministre en déplacement à La-Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Elle a ajouté que le gouvernement allait «regarder précisément» la délibération de l’Assemblée départementale du Haut-Rhin.

Une idée déjà mise sur la table

Conditionné le versement du RSA à des heures de bénévolat hebdomadaires était une idée déjà mise sur la table en 2011, mais dont les fondements juridiques et l’efficacité avaient été contestés. Présentée comme une première en France, la délibération votée vendredi par le conseil départemental du Haut-Rhin prévoit de « conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat au service d’associations, de collectivités locales, de maisons de retraite, d’établissements publics ».

Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l’Etat doit compenser le montant des prestations. Mais le mécanisme s’est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA, que l’Assemblée des départements de France estime en moyenne de 9% à 10% par an. En 2015, ces dépenses ont avoisiné 10 milliards d’euros, dont près de 4 milliards incombaient aux départements. Ces derniers réclament une réorganisation du financement du RSA, voire son retour sous la responsabilité de l’Etat.

RSA et bénévolat : Straumann fait le buzz ! La décision du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à sept heures de bénévolat, par semaine, n’est pas passée … Il fait réagir.

RSA contre bénévolat: l’indignation d’ATD Quart monde. C’est le projet du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA, à l’exécution de sept heures de travail hebdomadaires a fait vivement réagir l’association ATD quart monde, qui juge la proposition « inhumaine et irréaliste » et s’interroge sur une « stigmatisation des allocataires ».

 » Le RSA est synonyme de solidarité, celle de la Nation envers ceux qui connaissent de grandes précarités. Cette solidarité leur permet aujourd’hui à peine de survivre : comment se loger et se nourrir décemment avec 500 euros par mois ? […]. Comment pourrait-on conditionner le versement de cette allocation insuffisante à un travail bénévole ? », pointe l’association.

 

« Totalement irréaliste »

 

Plus concrètement, ATD Quart monde estime que « plus 30 heures par mois, c’est totalement irréaliste sur le plan logistique pour les organisations qui devraient accueillir ces travailleurs bénévoles. Va-t-on demander la même chose à tous les chômeurs ou cherche-t-on à culpabiliser les personnes qui vivent des minimas sociaux ? »

Pour le mouvement,  « la majeure partie des personnes en situation de pauvreté que nous rencontrons veulent être utiles et surtout pouvoir vivre de leur travail ». Bref, « ce que les gens veulent, c’est travailler ».

« Plutôt que de proposer une activité qui ne sera pas rémunérée et empêche pendant ce temps les personnes de chercher du travail, nous invitons le département du Haut Rhin à s’intéresser au projet d’expérimentation d’ATD Quart Monde : Territoires Zéro chômeur de longue durée. Celui-ci vise à rediriger le coût du chômage de longue durée vers la création d’emplois au SMIC au minimum, et en CDI », conclut ATD Quart monde.

Le Haut Rhin conditionne le RSA à du bénévolat. Monnayer la solidarité nationale ? C’est inacceptable pour ATD Quart Monde mais pour de nombreuses personnes qui cherchent effectivement un emploi, un job répondant aux qualifications et aux expériences de chacun, motivant, permettant de vivre décemment, de payer ses factures, payer des impôts, permettre à ses enfants d’avoir une bonne formation et d’avoir aussi des rêves et d’avoir enfin de vraies vacances quand on en a enfin les moyens une fois acquis des droits aux congés. Et que dire des familles où les parents travaillent mais n’ont pas assez de quoi subsiste, pour qui le RSA est un complément. Ces familles vont t’elles devoir faire ces heures en plus de leurs activités professionnelles.

Côté POLE EMPLOI GRAND EST, la question est : le demandeur d’emploi est l’acteur de sa recherche » faire du bénévolat en plus ?

C’est déjà de difficile de trouver un poste, même en intérim dans certains secteurs, là où le taux de chômage est important. Comparé à 151.67 travaillées, 30 heures de bénévolats sur mois restent une propension de temps importante dans un mois de travail. Alors dans un mois de recherche d’emploi !

La fraude au RSA est dans le viseur et il faut avouer que les fraudes stigmatisent.

Le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé hier à l’unanimité un dispositif de lutte contre la fraude au RSA. 11 personnes seront chargées des contrôles, avec l’objectif d’économiser annuellement 1,16 M€ de prestations indues. Ce serait bien qu’on nous apporte en information les conditions de contrôles et quelles dispositions seront prises pour éviter des dérapages.

Sincèrement, je crois que ce sujet va encore faire couler beaucoup d’encres et j’ose espérer qu’au plan national le gouvernement, nos députés et nos sénateurs auront à cœur d’apporter déjà une réponse constitutionnelle à ce qui vient d’être voté au Conseil Départemental du Haut Rhin. Il est à craindre que des actions via le Tribunal Administratif viennent ajouter de l’eau à cette discussion sur le RSA et qu’il y aie ensuite des décisions juridiques qui feront jurisprudence.

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À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et depuis 2013 je me suis mis en tête d'obtenir la licence Droit Eco Gestion, gestion des entreprises et des organisations en suivant des cours du soir au CNAM de LILLE. J'ai d'ailleurs acquis 7 modules à ce jour. Mon souhait est de trouver un poste en rapport avec mes formations, Assistanat de gestion en PME, Comptable, Contrôle de gestion par rapport au BTS mais aussi des postes liés lmanagement. Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

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