Acompte de CVAE du 15 septembre 2011 : régulariser la taxe additionnelle pour frais de CCI omise le 15 juin


Fiscal

Acompte de CVAE

 

À compter de 2011, la CVAE est majorée d’une taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI) au taux de 7,508 % pour 2011 (CGI art. 1600 ; BO 6 F-3-11). Cette taxe est due par les seules entreprises effectivement redevables de la CVAE, après le dégrèvement de 1 000 €.
Les entreprises qui auraient omis de calculer cette taxe additionnelle lors de l’acompte du 15 juin 2011 peuvent régulariser cette omission :
– en calculant le montant des taxes additionnelles relatives aux premier et second acomptes,
– puis en portant ce montant cumulé sur la ligne 16 de l’imprimé 1329-AC d’acompte du 15 septembre 2011.

Actualités impots.gouv.fr du 6 septembre 2011

Publicités

À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et également de la Licence Droit Eco Gestion parcours gestion des entreprises. Mon dernier challenge en formation est d'obtenir le Bac + 4 Responsable de gestion en suivant des cours du soir au Cnam. C'est bien parti pour le moment.. Mon souhait est de trouver en même temps un poste en rapport avec mes formations, et mon expérience déjà acquise Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

Commentaires fermés

%d blogueurs aiment cette page :