Comptabilité – Financement du H3C – Le taux de la nouvelle cotisation de la CNCC est fixé à 0,65 %


Comptabilité

Financement du H3C

Le taux de la nouvelle cotisation de la CNCC est fixé à 0,65 %

Depuis le 1er janvier, une nouvelle cotisation est à la charge de la CNCC (loi 2009-1674 du 30 décembre 2009, art. 99 ; c. com. art. L. 821-6-1). Cette cotisation annuelle est à verser au H3C en deux fois : 50 % avant le 30 avril et le solde au 30 septembre.
Le taux de cette cotisation vient d’être fixé à 0,65 % des honoraires d’audit légal facturés au cours de l’année précédente auprès des entités dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou faisant appel à la générosité publique, d’organismes de sécurité sociale, d’établissements de crédits, d’assurances, d’institutions de prévoyance ou de mutuelles.
La première échéance sera donc calculée sur le montant prévisionnel des honoraires 2011 communiqué au secrétaire général avant le 31 octobre 2011 (c. com. art. R. 821-14-7-1).

Décret 2011-96 du 24 janvier 2011, JO du 26

Brèves2011-02-04

À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et depuis 2013 je me suis mis en tête d'obtenir la licence Droit Eco Gestion, gestion des entreprises et des organisations en suivant des cours du soir au CNAM de LILLE. J'ai d'ailleurs acquis 7 modules à ce jour. Mon souhait est de trouver un poste en rapport avec mes formations, Assistanat de gestion en PME, Comptable, Contrôle de gestion par rapport au BTS mais aussi des postes liés lmanagement. Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

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