Paye – Réductions de cotisations – Bordereaux URSSAF : les nouveaux codes types de personnel liés à l’annualisation de la réduction Fillon


Paye

Réductions de cotisations

Bordereaux URSSAF : les nouveaux codes types de personnel liés à l’annualisation de la réduction Fillon

Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de la réduction de cotisations Fillon a été annualisé. Cette annualisation oblige les employeurs à procéder à une régularisation (soit une fois par an, soit de façon progressive) et, dans certains cas, à annuler sur les bordereaux URSSAF des montants de réduction appliqués en trop sur les mois précédents.

Ces éléments ont amené l’ACOSS à adapter les cotes types de personnel (CTP) à utiliser pour déclarer la réduction Fillon sur les BRC URSSAF.

Les montants de réduction en faveur de l’employeur doivent figurer sous les mêmes CTP négatifs qu’antérieurement :
– CTP 671 pour le montant issu de l’application des règles de droit commun, sans neutralisation des majorations attachées aux heures d’équivalence en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 ;
– CTP 580 pour le montant supplémentaire de réduction lié à la neutralisation, lors du calcul du coefficient, des majorations aux heures d’équivalence précitées (ce 2e CTP ne concerne donc que les employeurs concernées par cette possibilité de neutralisation).

L’ACOSS a créé deux nouveaux CTP positifs, pour déclarer les annulations de réduction liées à la régularisation annuelle ou progressive :
– CTP 801 pour le montant issu de l’application des règles de droit commun, sans neutralisation des majorations pour aux heures d’équivalence ;
– CTP 570 correspondant au montant supplémentaire de réduction lié à la neutralisation, lors du calcul du coefficient, des majorations pour aux heures d’équivalence.

Les CTP positifs et négatifs sont utilisés alternativement. Ils ne peuvent pas être utilisés concomitamment. En effet, soit l’employeur a un montant de réduction en sa faveur (CTP négatifs habituels), soit il s’agit d’une régularisation en faveur de l’URSSAF (CTP positifs).

http://www.urssaf.fr , information du 19 janvier 2011

Brèves2011-01-25

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À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et également de la Licence Droit Eco Gestion parcours gestion des entreprises. Mon dernier challenge en formation est d'obtenir le Bac + 4 Responsable de gestion en suivant des cours du soir au Cnam. C'est bien parti pour le moment.. Mon souhait est de trouver en même temps un poste en rapport avec mes formations, et mon expérience déjà acquise Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

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