Comptabilité – TMOP – Taux applicables en matière de participation aux résultats de l’entreprise


Comptabilité

TMOP

Taux applicables en matière de participation aux résultats de l’entreprise

Le taux au règlement des obligations des sociétés privées (TMOP) du second semestre 2010 est de 3,17 %.
Le taux de rémunération à retenir, en matière de participation aux résultats, du 19 janvier 2011 jusqu’au jour de la publication au JO du TMOP du premier semestre 2011 est donc (circ. intermin. du 14 septembre 2005) :
– pour les comptes courants bloqués, au moins égal à 3,17 % (c. trav. art. D. 3324-33) ;
– pour les intérêts de retard en cas de placement extérieur, de 1,33 fois ce taux, soit 4,22 % (c. trav. art. D. 3324-25) ;
– pour les intérêts de retard suite à une rectification fiscale, de 3,17 % (c. trav. art. D. 3324-40) ;
– pour les comptes courants des salariés bloqués sur 8 ans (absence d’accord), de 1,33 fois ce taux, soit 4,22 % (c. trav. art. L. 3323-5 ; arrêté du 10 octobre 2001).
Rappelons que le TMOP était de 3,59 % pour le premier semestre 2010.

Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, JO du 18 janvier 2011, p. 1073

Brèves2011-01-24

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À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et également de la Licence Droit Eco Gestion parcours gestion des entreprises. Mon dernier challenge en formation est d'obtenir le Bac + 4 Responsable de gestion en suivant des cours du soir au Cnam. C'est bien parti pour le moment.. Mon souhait est de trouver en même temps un poste en rapport avec mes formations, et mon expérience déjà acquise Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

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