Fiscal – Calcul de l’IR 2010 – Prélèvements sociaux sur les plus-values sur valeurs mobilières 2010


Fiscal

Calcul de l’IR 2010

Prélèvements sociaux sur les plus-values sur valeurs mobilières 2010

L’administration a commenté les règles de déconnexion, pour les seules plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par des particuliers en 2010, entre le calcul de l’impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux (BO 5-I-5-10 ; http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/01/cir_32312.pdf).
En effet, pour l’imposition des revenus de 2010 :
– les plus-values réalisées en 2010 sont imposables aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine, au nouveau taux global de 12,3 %, quel que soit le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal en 2010. Pour le calcul de l’IR, ces plus-values ne sont taxées que si le seuil de 25 830 € a été franchi en 2010 ;
– pour le calcul des prélèvements sociaux, les moins-values subies en 2010 sont imputables sur les plus-values réalisées en 2010 et sont, le cas échéant, reportables sur les plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes.
Rappelons, que, à partir des cessions réalisées en 2011, ces plus-values seront imposables au premier euro de cession tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux.

BO 5-I-5-10

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À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et également de la Licence Droit Eco Gestion parcours gestion des entreprises. Mon dernier challenge en formation est d'obtenir le Bac + 4 Responsable de gestion en suivant des cours du soir au Cnam. C'est bien parti pour le moment.. Mon souhait est de trouver en même temps un poste en rapport avec mes formations, et mon expérience déjà acquise Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

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