Paye – Cotisations – Lissage des effets de seuils d’effectifs : la loi LME prolongée d’un an


Paye

Cotisations

Lissage des effets de seuils d’effectifs : la loi LME prolongée d’un an

L’URSSAF fait le point sur la question de la neutralisation du franchissement des seuils d’effectifs. Des dispositifs de neutralisation avaient été initialement introduits au titre des seules années 2008, 2009 et 2010 (loi 2008-776 du 4 août 2008, art. 48). L’URSSAF rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a prolongé ce dispositif au titre des seuils atteints ou franchis pour la première fois en 2011 (loi 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 135).

Rappelons que cette mesure concerne :
– la déduction forfaitaire de cotisations patronales attachée aux heures supplémentaires ;
– l’assujettissement au FNAL supplémentaire (employeurs de 20 salariés et plus) ;
– la taxe de participation à la formation ;
– l’exonération attachée au contrat d’apprentissage ;
– la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon.

http://www.urssaf.fr

Brèves2011-01-20

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À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et également de la Licence Droit Eco Gestion parcours gestion des entreprises. Mon dernier challenge en formation est d'obtenir le Bac + 4 Responsable de gestion en suivant des cours du soir au Cnam. C'est bien parti pour le moment.. Mon souhait est de trouver en même temps un poste en rapport avec mes formations, et mon expérience déjà acquise Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

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