Comptabilité – Crise tunisienne – Vigilance accrue pour les commissaires aux comptes !


Comptabilité

Crise tunisienne

Vigilance accrue pour les commissaires aux comptes !

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a attiré l’attention des commissaires aux comptes sur le message d’information de l’organisme TRACFIN relatif aux mesures de vigilance complémentaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, suite à la crise tunisienne.
Rappelons que les commissaires aux comptes font partie des personnes investies d’une obligation de vigilance et de déclaration de soupçon (c. mon. et fin. art. L. 561-2). Par ailleurs, le commissaire aux comptes applique des mesures de vigilance complémentaires lorsque la relation d’affaires est une personne ou un membre direct de sa famille ou encore une personne connue pour lui être étroitement associée, qui réside dans un autre pays européen ou dans un pays tiers, exposé à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu’elle exerce ou a exercées (c. mon. et fin. art. R. 561-20, R. 561-18 et L. 561-10). Ainsi, les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, les personnes citées ci-avant et en lien avec la Tunisie doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des commissaires aux comptes.
Enfin, lorsque le commissaire aux comptes sait ou soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner que les opérations proviennent d’une fraude fiscale, d’une infraction passible d’une peine de prison supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme, il doit sans délai en faire une déclaration à TRACFIN (c. mon. et fin. art. L. 561-15). Signalons qu’une opération ayant fait l’objet d’une déclaration peut également être frappée d’une opposition à exécution (c. mon. et fin. art. L. 561-25).

TRACFIN, communiqué du 16 janvier 2011 « Tunisie : Information de TRACFIN aux professionnels »
H3C, communiqué du 19 janvier 2011 « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Tunisie : information de TRACFIN »

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À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et également de la Licence Droit Eco Gestion parcours gestion des entreprises. Mon dernier challenge en formation est d'obtenir le Bac + 4 Responsable de gestion en suivant des cours du soir au Cnam. C'est bien parti pour le moment.. Mon souhait est de trouver en même temps un poste en rapport avec mes formations, et mon expérience déjà acquise Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

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