Comptabilité – Changement d’affectation d’un bien – Valeur d’entrée d’une immobilisation en provenance d’un stock


Comptabilité

Changement d’affectation d’un bien

Valeur d’entrée d’une immobilisation en provenance d’un stock

Une société a pour activité la location ou la vente de matériels, ces derniers étant destinés soit à la location pour une durée de 12 mois renouvelable, soit à la vente. Il arrive que l’entreprise décide d’un changement d’affectation après l’acquisition dudit matériel. Enfin, il est précisé que les stocks de matériels sont évalués au coût moyen pondéré.
Dans le cas d’un transfert d’un compte de stock à un compte d’immobilisation du fait d’un changement d’affectation, quel est le coût d’entrée de cette immobilisation ?
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a rappelé, dans cette hypothèse, qu’un matériel destiné à être revendu dans les douze mois suivant son acquisition doit être comptabilisé en stock et qu’un matériel destiné à être loué à un tiers, au-delà de l’exercice en cours, doit être comptabilisé en immobilisations (PCG art. 211-1 ; CNC, avis CU 2005-D). Il s’ensuit qu’un matériel qui ne correspond plus à la définition d’un stock doit être transféré en immobilisation de façon irréversible, s’il doit être loué pour une durée supérieure à douze mois.
Cette immobilisation sera inscrite au bilan pour sa valeur nette comptable à la date du changement d’affectation, qui correspond à son coût, en l’occurrence au coût moyen pondéré du matériel sorti du stock.
La Commission a également précisé qu’en cas d’indice de perte de valeur de l’immobilisation, la société devra effectuer un test de dépréciation et, le cas échéant, constater une dépréciation si la valeur actuelle est inférieure au coût d’entrée de l’immobilisation.

CNCC, EC 2010-55

Brèves2011-01-18

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À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et également de la Licence Droit Eco Gestion parcours gestion des entreprises. Mon dernier challenge en formation est d'obtenir le Bac + 4 Responsable de gestion en suivant des cours du soir au Cnam. C'est bien parti pour le moment.. Mon souhait est de trouver en même temps un poste en rapport avec mes formations, et mon expérience déjà acquise Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

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