Vie des affaires – Baux commerciaux – Révision du loyer à la hausse


Vie des affaires

Baux commerciaux

Révision du loyer à la hausse

Une dualité d’indices trimestriels existe pour la révision légale des baux commerciaux, à savoir l’indice du coût de la construction (ICC) ou l’indice des loyers commerciaux (ICL) dans la mesure où il est applicable dans un secteur d’activité défini par le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008.
Ces indices peuvent également être retenus pour une indexation conventionnelle dite « clause d’échelle mobile ».

La valeur de ces indices pour le troisième trimestre 2010 vient de paraître ; elle s’élève à 1520 pour l’indice du coût de la construction et à 102,36 pour l’indice des loyers commerciaux.
L’indice du coût de la construction progresse de 1,20 % sur un an, de 5,34 % sur 3 ans et de 32,75 % sur 9 ans.
Quant à l’indice des loyers commerciaux, il est en hausse de 1,14 % sur un an.

Insee, parution du 7 janvier 2011
Avis, JO du 9 janvier 2011

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À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et également de la Licence Droit Eco Gestion parcours gestion des entreprises. Mon dernier challenge en formation est d'obtenir le Bac + 4 Responsable de gestion en suivant des cours du soir au Cnam. C'est bien parti pour le moment.. Mon souhait est de trouver en même temps un poste en rapport avec mes formations, et mon expérience déjà acquise Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

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