Comptabilité – Comptes consolidés – De nouvelles informations pour l’annexe consolidée


Comptabilité

Comptes consolidés

De nouvelles informations pour l’annexe consolidée

Un décret de 2009 a imposé, entre autres, de nouvelles obligations en matière d’informations relatives aux transactions avec les parties liées et aux opérations hors bilan à fournir dans l’annexe des comptes consolidés (décret 2009-267 du 9 mars 2009 ; c. com. art. R. 233-14, 18° et 19°).
Leurs modalités d’application viennent d’être précisées par un règlement de l’Autorité des normes comptables, qui modifie certaines dispositions du règlement CRC 99-02.
Opérations avec les parties liées – Le contenu de la liste des transactions non internes au groupe consolidé, qui présentent une importance significative et n’ont pas été conclues à des conditions normales du marché vient d’être fixé. Ainsi, doivent figurent les informations suivantes : la désignation de la partie liée, la nature de la relation, le montant des transactions concernées et toute information sur ces transactions nécessaire à l’appréciation de la situation financière de la société. Les informations sur les différentes transactions peuvent être agrégées en fonction de leur nature sauf lorsque leur individualisation est nécessaire pour comprendre la portée de ces transactions sur la situation financière de la société (CRC 99-02 § 425 modifié).
Opérations hors bilan – Pour ces opérations, le règlement de l’ANC opère un simple toilettage du règlement CRC 99-02 consacré à l’annexe consolidée (§§ 424 et 425 modifiés). Signalons, toutefois, que pour l’élimination des opérations réciproques, sont désormais prises en compte les opérations non inscrites au bilan (CRC 99-02 § 273 modifié).

ANC, règlt 2010-3 du 2 septembre 2010, homologué par arrêté du 29 décembre 2010, JO du 31, page 23478

Brèves2011-01-12

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À propos Philippe Jacques Claude DEWEPPE
Depuis 1991, je suis en activité en tant que comptable essentiellement en intérim, en CDD. J'ai aussi été VDI pour HERBALIFE FRANCE activement pendant un temps. Là, ce n'est une activité salariée mais une activité indépendante. En même temps, cela me permet d'avoir des produits de bien être au prix distributeur.Sur ce blog, je partage mes informations sur les produits, des informations que je peux lire sur des newsletters diverses. Ainsi, vous aurez des news en provenance d' HERBALIFE forcément mais de santé.fr, de la revue financière, de Capital que je partage volontiers aussi plusieurs réseaux sociaux. Mes intérêts sont donc la comptabilité, l'économie, le droit. Je suis titulaire d'un Bac G2 comptabilité techniques quantitatives de gestion, d'un BTS comptabilité gestion des organisations et également de la Licence Droit Eco Gestion parcours gestion des entreprises. Mon dernier challenge en formation est d'obtenir le Bac + 4 Responsable de gestion en suivant des cours du soir au Cnam. C'est bien parti pour le moment.. Mon souhait est de trouver en même temps un poste en rapport avec mes formations, et mon expérience déjà acquise Je m'intéresse évidemment à d'autres choses. Je suis fan de sports mécaniques, de la Voile et de la Natation, de sports de combat et du Cyclisme, sans pratiquer ces activités en général. Je pratique effectivement un peu la Natation et la marche à pieds. Enfin, j'aime aussi les ambiances médiévales, d'ailleurs sur mon profil Facebook, j'ai partagé des expériences de vie en camp en association médiévale.

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