VOEUX 2019


2018 vient de se terminer et nous sommes déjà à mi parcours du mois de janvier 2019.
A tous ceux qui me suivent depuis un moment et pour aux nouvelles personnes qui me feront le plaisir de suivre mes partages, je vous adresse donc mes vœux pour cette année 2019, dans la santé avant tout et que nos projets tant professionnels que privés soient des succès.
Bien cordialement,

Philippe DEWEPPE,
Comptable intérimaire et de transition.

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Jeu de langage et plaidoirie pour les gilets jaunes


Il y a aussi une différence entre entraver et interpeller.

Entraver consiste à empêcher de se déplacer, gêner dans les mouvements, empêcher quelqu’un de réaliser une action. C’est une formulation dico Larousse.

« Pour qu’il y ait entrave méchante à la circulation, il faut une intention volontaire de l’auteur », explique Me Jean Marot avocat spécialisé en Droit de la circulation. « Autrement dit, lorsque vous tombez en panne sur l’autoroute vous n’aviez pas prévu le matin de bloquer la circulation, il n’y a pas intention de nuire, il y a seulement entrave. Si vous coupez des arbres ou déposez des blocs de béton sur la chaussée, c’est différent », Oui, là je reprends une explication donnée. C’est l’article 406 du Code pénal qui s’applique : « Sera puni (…) celui qui aura méchamment entravéla circulation ferroviaire, routière, fluviale ou maritime par toute action portant atteinte aux voies de communication, aux ouvrages d’art ou au matériel, ou par toute autre action de nature à rendre dangereux la circulation ou l’usage des moyens de transport ou à provoquer des accidents à l’occasion de leur usage ou de leur circulation ». Mieux vaut faire attention car si l’intention méchante est prouvée car la sanction peut être lourde : « Vous risquez tout de même un retrait de permis, la déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans ainsi qu’une amende 3200 € et/ou une peine d’emprisonnement », détaille Me Jean Marot.

Dans les faits, les entraves méchantes à la circulation sont systématiquement correctionnalisées quand il y a ou pas des blessés. Les amendes varient de huit jours à trois mois d’emprisonnement. « L’entrave méchante à la circulation se trouve dans le code pénal », explique Me Marot. « C’est aussi l’une des seules infractions routières à constituer un crime et qui est donc passible de la cour d’assises. Le contrevenant risque tout de même de 5 à 30 de prison, 30 ans s’il y a décès ».

Interpeller a une autre signification. Il y a interpellation quand on
adresse vivement ou soudainement la parole à quelqu’un pour lui demander ou lui dire quelque chose : Interpeller un élève distrait.

C’est aussi le cas pour poser un certain nombre de questions à quelqu’un, vérifier son identité, au cours d’un interrogatoire ou d’une opération de police, etc. : Les agents interpellèrent les consommateurs du bar. Là, cela m’amuse car on rejoint les gilets jaunes.

Je m’explique, interpeller revient à entraver quelqu’un dans une action, que l’on soit seul ou que l’on en groupe spontané pour manifester un désaccord et avoir un plus grand nombre de personnes qui prennent conscience d’un état de fait. Aussi, si on trouve d’autres personnes qui partagent le point de vue, c’est merveilleux. On en revient un peu à la définition qui convient aussi au verbe interpeller.

En parlant d’un fait, contraindre quelqu’un à en prendre conscience, à réagir : La misère de certaines populations nous interpelle. C’est faire une interpellation.

On joue sur les mots, si on interdit une manifestation spontanée, qu’elle dure ou non, en fonction de son moteur de motivation, entraver une manifestation ne vaut pas mieux que d’entraver une circulation rendue le plus souvent par les gilets jaunes fluides ou ralentie. Une circulation ralentie d’ailleurs n’est pas obligatoirement entravée, les automobilistes freinent souvent pour savoir, entendre, se faire entendre aussi sinon on ne communique pas.

D’ailleurs, manifester revient à 3 sens,

En premier, c’est exprimer, montrer un sentiment, une opinion, un désir, en particulier par la parole : Manifester sa volonté.
En second, c’est rendre perceptible, faire connaître un sentiment, une manière d’être, un état : Sa pâleur manifestait la peur qui l’envahissait. Manifester sa sympathie à quelqu’un.
Enfin, c’est aussi faire preuve d’une aptitude, la faire jouer pleinement : Manifester son courage.

Manifester en gilet jaune est l’expression d’un sentiment, d’une opinion, d’un désir de changement de méthodes pour mieux vivre d’un côté, tout en accordant son gouvernement et son Président la possibilité de suivre un cap. Tout est question d’outils. Pour scier une pièce de métal, vous prenez une scie à métaux. Si vous le faites, qu’on vous fait remarquer que vous utilisez une scie à bois, vous prenez la bonne scie. C’est ce que les citoyens souhaitent faire entendre à ses représentants.

Et oui, Messieurs le Président, les Ministres, les Députés et Sénateurs, vos choix ne sont pas bons. Les français ont des idées, pas de pétrole pour le clin d’œil. Mais on a des idées qui méritent d’être entendues. Pour cela il faudrait encore écouter un peu plus le Peuple. D’ailleurs,
quelques hommes politiques l’ont compris et essaient de vous le faire entendre.

Mais revenons à nos moutons, interpeller ou entraver.

Je ne vais pas me faire l’avocat du diable, mais en demandant l’interpellation de gilets jaunes avec plus ou moins de brutalité, parce qu’une interpellation reste un acte physique sur des personnes, c’est montrer un manque de respect de la Liberté d’expression et de Mouvement. C’est le comble.

Toutefois, bien des points de rencontre avec les gilets jaunes étaient des points de bouchon certes, mais quelle différence avec des lieux d’accidents de la route source de bouchon puisque naturellement les automobilistes freinent pour regarder animés d’une curiosité naturelle chez l’homme, quitte à créer de nouveaux accidents. Je n’ai pas vu ou entendu parler d’accidents créés par des manifestants en gilets jaunes. Par contre, la Presse a témoigné d’accidents dus à des personnes égoïstes, énervés, ayant appuyé sur le champignon pour passer en force et quitte à écraser des manifestants et des fonctionnaires de police. Cela, on ne peut pas l’accepter. Quand on conduit, malheureusement certaines personnes autour de nous, chers concitoyens, perdent toute humanité et se sentent tous puissants un volant dans les mains. Ces quelques délinquants de la route se font fait interpellés, tant mieux ! Aucun mort, aucun blessé, voilà ce qui aurait dû être dans une manifestation citoyenne, réfléchie, ayant pour but de se faire entendre auprès d’un Pouvoir qui reste sourd. Manifester ou conduire, cela doit être dans la courtoisie.

Comme je disais plus haut, nos compatriotes ont des idées. Certaines décisions sont dangereuses. Exemple, la fin des chaudières à fioul, super mais très contraignant. Avez-vous pensé à toute la stratégie des entreprises de cette filière pour se reconvertir, exister dans 10 ans, conserver emplois tant dans les industries productrices de chaudière et leurs sous-traitants et conserver des clients en les aidant aussi à faire la transition, et dans quel contexte financier, parce les moyens varient dans le temps et tout le monde n’évolue pas à la même vitesse. Vous faites peur dans ce cas.

Les voitures électriques ? Connerie ! Pour les batteries, il faut retourner des tonnes de terres pour obtenir du minerai rare en quantité pour une batterie. Alors pour des milliers de batteries, ouf !!! Ça coûte déjà en coût financier et en coût énergétique et en CO2 et en pollution, une pollution pas chez nous, ailleurs sur la planète et pas de retraitement des eaux. On n’est loin de l’écologie. Nucléaire ? Euh oui mais on a déjà des soucis de retraitement de l’uranium. C’est comme les déchets toxiques enfouis que l’on retrouve parce que des quartiers ont été construits au-dessus, qu’il y a depuis des soucis sanitaires et des propriétés invendables. Vu à la Télé ! Dommages…. Tout se sait et ça encore, ce n’est pas écolo.

D’autres formes d’énergies existent. Il y a eu l’invention du moteur à eau, rejeté par les industriels automobiles, l’hydrogène, le Gnu, le Gnv, le Bio Ethanol. Certains carburants ne sont pas ou peu disponibles sur l’ensemble du territoire. Il y a des alternatives à l’essence et au gasoil. Rien n’est fait. Ah, si, les taxes. On augmente les taxes vues que les gens font attention avec la réduction des déplacements et le covoiturage, solution pour continuer à ponctionner au minimum le même volume d’Euros. Ce n’est pas de l’écologie.

Avez-vous pensé à redévelopper les chemins de fer ? Combien de voies ferrées ont été fermées, démontées ou laissées à l’abandon. Les petites lignes disparaissent de nos campagnes et c’est bien dommage. On est loin des services de la RATP sur de grandes zones non urbaines et communautaires.

Alors permettez-nous d’interpeller, non par la force, mais par la manifestation, non pas comme vous le dites par l’entrave, en gilet jaune pour vous ouvrir les yeux et les oreilles.

Ah si des personnalités pouvaient me copier et me lire à haute voix auprès de qui vous savez….

Droit de circuler


Le droit de manifester Voilà ce que j’ai trouvé
Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de manifester ?

L’article 431-1 du Code pénal dispose que « le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés vidées à l’alinéa précédent est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende »
Ainsi, le droit de manifester est un droit reconnu et encadré par le Code pénal.


La nécessité d’une déclaration préalable
Selon le décret-loi du 23/10/1935, pour pouvoir exercer son droit de manifester, il faut faire une déclaration préalable, car « sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d’une façon générale toutes les manifestations sur la voie publique ».
Cette déclaration doit être faite soit à la préfecture de police, soit à la mairie dans les communes où la police n’est pas étatisée. Il faut noter que cette déclaration préalable doit être faite auprès des préfectures ou des mairies de toutes les communes qui seront traversées par la manifestation.
La déclaration préalable est soumise à des conditions particulières.


Quant aux délais : elle doit avoir lieu trois jours au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation.

Quant aux formes : la déclaration doit indiquer les noms, prénoms et domiciles des organisateurs ainsi que le but, la date, l’heure, le lieu et l’itinéraire de la manifestation. Elle doit également être signée par au moins trois d’entre eux (leur domicile doit se situer dans le département en question).

Lorsque la déclaration est faite, un récépissé est délivré immédiatement. Il s’agit en général d’un visa apposé sur l’un des exemplaires de la déclaration. Cependant, il convient de préciser que ce récépissé ne fait pas du tout office d’autorisation.

Enfin, si cette déclaration est faite auprès du maire, celui-ci dispose d’un délai de 24h pour en informer le préfet.

Les limites au droit de manifester


L’article du décret-loi de 1935 dispose que «si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêt dûment motivé ».

Pour prendre un arrêté d’interdiction, il faut donc réunir deux conditions :

Un réel danger de troubles graves
L’inexistence d’un autre moyen efficace pour maintenir l’ordre public

Tout arrêté d’interdiction doit être immédiatement notifié par un officier de police judiciaire aux signataires de la déclaration. Ces derniers doivent, sauf refus, signé un PV de notification. Si cette notification est impossible, la publicité doit être faite par tout moyen (annonce avec des haut-parleurs, etc.)
Si cette interdiction est prononcée par le maire, l’arrêté d’interdiction est transmis dans les 24 heures au Préfet.
Si le Préfet juge que cette interdiction n’est pas justifiée, il peut saisir le Tribunal Administratif afin de faire annuler l’arrêté. A l’inverse, un Préfet peut se substituer au maire qui n’a pas pris d’arrêté d’interdiction s’il juge que la manifestation est de nature à troubler l’ordre public.

Il convient de préciser qu’un recours contre l’arrêté d’interdiction est possible devant le Tribunal Administratif qui contrôle alors la légalité de la mesure.
Sans aller jusqu’à interdire toute la manifestation, l’autorité dispose de certains moyens pour assurer le meilleur déroulement de l’attroupement. Ainsi, elle peut non seulement modifier l’itinéraire prévu mais elle peut également interdire certaines banderoles.

L’article 431-9 du Code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende :

Le fait d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable ;
le fait d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ;
le fait d’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée.

Il faut noter que ce délit ne concerne que les organisateurs de la manifestation et non les simples manifestants.
Quant aux manifestants, le fait de participer à une manifestation non déclarée, voire interdite, ne fait pas l’objet d’un délit et ce, tant que la force publique ne les enjoint pas à se disperser.

Cependant, les participants à une manifestation illicite, voire interdite, encourent les sanctions de l’article R610-5 du code pénal : «la violation des interdictions ou les manquements aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe ».


L’attroupement
L’article 431-3 du Code pénal désigne l’attroupement comme étant « le rassemblement de personnes, sur la voie publique ou dans un lieu public, susceptible de troubler l’ordre public ». Il convient donc d’abord de rétablir l’Ordre Public avant d’exercer la répression adaptée aux circonstances.
Tout attroupement peut être dispersé par la force publique lorsque deux sommations de se disperser sont restées sans effet. Il convient de rappeler que le maintien de l’ordre relève exclusivement du ministre de l’Intérieur.

L’article 431-3 du Code pénal précise également les autorités habilitées à faire les sommations :
> Le préfet ou le sous-préfet
> Le maire ou l’un de ses adjoints
> Tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique
> Tout officier de police judiciaire porteur des insignes de fonction

Ainsi, avant de disperser un attroupement par la force, l’une de ses autorités doit annoncer sa présence en énonçant, par haut-parleur, les mots « Obéissance à la loi, dispersez-vous ».

Ensuite, elle doit faire une première sommation : « Première sommation : on va faire usage de la force ».

Enfin, elle procède à une seconde et dernière sommation : « Dernière sommation : on va faire usage de la force ».

Cependant, pour procéder aux sommations, l’autorité en question doit porter soit une écharpe tricolore soit un brassard tricolore.

Si les sommations de se disperser restent sans effet, l’autorité peut décider de procéder à l’emploi de la force.
Il n’y a qu’une seule exception à ces principes. Si les représentants de la force publique font l’objet de voies de fait ou de violences, ils peuvent immédiatement faire usage de la force.

La répression

La participation à un attroupement en étant porteur d’une arme


En revanche, selon l’article 431-10 du Code pénal, les personnes assistants à une manifestation munies d’une arme encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende. Elles encourent également des peines complémentaires telles que l’interdiction des droits civiques, l’interdiction de détenir une arme soumise à autorisation, l’interdiction de séjour, etc.

Le fait pour la personne porteuse d’une arme de se maintenir dans l’attroupement après les sommations de dispersion est une circonstance aggravante portant la peine à 5 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende.


La participation à des attroupements après sommations

Le Code pénal réprime également le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après sommations. Ce délit est prévu aux articles 431-4 et 431-5 du Code pénal. Si la personne n’est pas porteuse d’une arme, elle encourt une peine d’un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende. Au contraire, comme nous l’avons vu précédemment, si elle est porteuse d’une arme, elle encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende.


La provocation à un attroupement armé
Le Code pénal sanctionne aussi toute provocation à un groupement armé. En effet, toute provocation directe à un attroupement armé (par des affiches, discours, etc.) est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. Toutefois, si la provocation a été suivie d’effet et que l’attroupement a bien eu lieu, la répression s’avère plus sévère. La personne encourt alors 7 ans d’emprisonnement et 100000€ d’amende.


La provocation à commettre certaines infractions
D’autre part, les personnes qui, publiquement, auront directement provoqué à certaines infractions, encourent une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende et ce, à condition que les provocations n’aient pas été suivies d’effet. Ces infractions sont les suivantes :
> meurtre
> atteintes volontaires aux personnes
> vol
> pillage
> destructions, dégradation d’objets mobiliers ou immobiliers par substance explosive ou incendiaire

Outre les quelques infractions étudiées, les manifestants peuvent aussi se rendre coupable de toutes les infractions de droit commun tel que la destruction et détérioration de biens, la rébellion, l’outrage contre les agents de la force publique, etc.

Le cas des « apéros Facebook »

La question de la responsabilité pénale des organisateurs d’« apéro Facebook» s’est posée récemment.

Comme nous l’avons évoqué précédemment, toute personne souhaitant organiser une manifestation sur la voie publique doit faire une déclaration préalable auprès de la préfecture de police ou de la mairie. Le fait d’organiser une manifestation en dépit de toute déclaration préalable expose l’auteur des faits à une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende.
Cependant, la mise en œuvre de cette incrimination peut poser problème en l’espèce car les organisateurs de tels évènements ne sont pas toujours aisément identifiables. En effet, l’usage de pseudonyme sur les réseaux sociaux ne facilite pas les poursuites.
D’autre part, il arrive que les organisateurs décident finalement d’annuler l’évènement mais que les participants se rendent tout de même sur place. Dans cette hypothèse, la Cour de cassation estime que les organisateurs doivent prendre l’initiative d’informer les participants, par tout moyen, de l’interdiction de la réunion.

Quant aux infractions qui pourraient être commises en marge de l’apéro facebook, il convient de rappeler que, pour être responsable pénalement, trois éléments doivent être réunis :
> Un élément légal : le texte de loi qui définit l’infraction
> Un élément matériel : l’acte qui caractérise l’infraction
> Un élément moral : l’intention de commettre l’infraction

C’est pourquoi, il faudra démontrer la participation réelle et consciente des organisateurs aux évènements pour engager leurs responsabilités.

Je remercie, Me Alexandra Hawrylyszy, avocate qui a partagé cette information, qui est de circonstance.

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Indépendamment de la méthodologie de management du travail de votre société, il y a beaucoup d’outils de management de projets disponibles pour faciliter la gestion des tâches et des délais qui vous aideront à communiquer plus efficacement avec les parties prenantes dans votre organisation.

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La digitalisation est un sujet essentiel pour les conseils d’administration afin d’avoir une gouvernance de qualité qui aidera à la performance d’une entreprise


L’entreprise digitale

La mutation numérique est en marche, réoriente les modèles de distribution, transforme la relation clients, oblige à une prise de risque différente. Ces décisions sont lourdes de conséquence pour les entreprises. La stratégie et ses orientations doivent être discutées et validées par le conseil d’administration.

Dans la pratique

La question de la composition du conseil d’administration, du profil des administrateurs et de leur capacité à accompagner l’entreprise sur le chemin de la transformation peut alors se poser. Les risques pour la pérennité d’une entreprise sont majeurs. Le rôle du conseil est d’accompagner la stratégie de l’entreprise, de la challenger avec pertinence, et de ne pas la bloquer par manque de compréhension. L’évaluation régulière de la composition, de l’organisation et du mode de fonctionnement d’un board est donc process nécessaire.

Après avoir formé au digital les dirigeants et les managers opérationnels, il est temps de former les conseils d’administration. L’immersion dans…

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La transformation digitale doit s’inviter dans les Conseils d’administration


L’entreprise digitale

Toutes les entreprises sont concernées par la transformation digitale et beaucoup se sont engagées dans cette voie. C’est une rupture majeure dans les modes d’organisation, les business models et la manière de manager, à tous les niveaux. On parle d’ailleurs de quatrième révolution industrielle, après celles de la machine à vapeur, de l’électricité et de l’informatique. C’est aussi, et surtout, une rupture stratégique qui doit se maîtriser au plus haut niveau. Le « Digital First » est donc en tête des agendas des conseils d’administration.

Le digital est une priorité

Les directions générales sont en première ligne pour orienter la stratégie de transformation numérique, car des technologies innovantes telles que l’intelligence artificielle, l’Internet des Objets, le Machine Learning ou encore la Blockchain…, bouleversent tous les aspects du management de l’entreprise, depuis la stratégie jusqu’à la performance opérationnelle.

Quel rôle le conseil d’administration doit-il avoir

Comprendre les nouveaux enjeux de la…

Voir l’article original 726 mots de plus

MANAGER ATYPIQUE : un atout maître pour l’entreprise agile


CULTURE CRUNCH

Dans un univers changeant, où la concurrence s’accentue et se mondialise, la capacité des entreprises à se différencier n’a jamais été aussi stratégique. Penser « out of the box »,  s’entourer de talents plus que de compétences, être ouvert à des pensées et des comportements originaux est devenu clé.
Le recours à un manager atypique (pas conforme, dans le moule ou standard) peut permettre à l’entreprise de se situer là où on ne l’attend pas, de surprendre positivement l’utilisateur et d’initier de nouvelles expériences différenciantes.
Qu’est-ce qu’un manager atypique ?
C’est un manager aux caractéristiques (identité, parcours professionnel), au système de pensée ou au comportement différents de ceux de ses pairs.
Pourquoi peut-il être déterminant pour l’entreprise ?
  • il est différent,
  • il s’accommode du comportement parfois agressif des autres à son égard,
  • il a soif de connaissances,
  • il souhaite s’intégrer,
  • il s’implique dans sa tâche .C’est un passionné ,

Voir l’article original 417 mots de plus

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